Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du site
Le site www.guidetabac.com est édité par Guide Tabac. Le site propose des cours en ligne ayant pour objectif d’aider les utilisateurs à arrêter de fumer en 30 jours.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des cours en ligne proposés sur le site www.guidetabac.com. En passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Accès aux cours
Une fois l’achat effectué et le paiement validé, l’utilisateur reçoit un accès immédiat aux cours. L’accès est personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus sans autorisation est strictement interdit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Tarifs
Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). www.guidetabac.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les cours seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou toute autre méthode disponible sur le site. La transaction est sécurisée grâce à des technologies de chiffrement SSL.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande de remboursement par e-mail à noreply@guidetabac.com en précisant ses coordonnées et le numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Exception au droit de rétractation : Si l’utilisateur a accédé à l’intégralité du contenu du cours avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter l’achat et gérer l’accès aux cours. www.guidetabac.com s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et à ne pas les transmettre à des tiers, sauf si la loi l’exige.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter noreply@guidetabac.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.guidetabac.com, y compris les textes, images, logos, et contenus pédagogiques des cours, sont la propriété exclusive de Guide Tabac. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
9. Responsabilité
www.guidetabac.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou des cours proposés. Les résultats des cours dépendent de l’implication personnelle de chaque utilisateur, et www.guidetabac.com ne garantit pas un succès absolu.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Guide Tabac, sauf disposition contraire de l’ordre public.
11. Modifications des CGV
www.guidetabac.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.